Type de contenu : Texte
Type de médiation : sans médiation
Titre(s) : INSTRUCTION DU 8 DECEMBRE 1980 POUR L'APPLICATION DU CODE DES MARCHES PUBLICS / Commission Centrale Des Marchés
Auteur(s) : France Commission centrale des marchés
Mention d'édition : Réimpr. 1990
Editeur, producteur : Paris : Direction des journaux officiels, 1990
Description matérielle : 40 .
Collection : Journal officiel de la République française 0767-4538 2017
ISBN : 2-11-072852-3
Appartient à la collection : Journal officiel de la République française (Paris. 1953) 0767-4538 2017 1990
Autre variante du titre : [Instruction du 8 décembre 1980 pour l'application du code des marchés publics.]
Résumé ou extrait : Instruction pour l'application du livre 4 du code des marchés publics.
Sujet(s) : marché public
Sujet - Nom commun : Agents d'approvisionnement -- France
  Centrales d'achats -- France
  Marchés publics -- Droit -- France
